02/11/2011
Marchés publics: nouveautés
Economie
(APS) mercredi 2 novembre 2011 14 : 50
Marchés publics : un projet d’amendement pour "plus de flexibilité" soumis au Gouvernement
ALGER - Un projet d’amendement du code des marchés publics, devant assurer "plus de flexibilité" dans la passation des marchés, a été soumis au Gouvernement, a annoncé mercredi à Alger le ministre des Finances, Karim Djoudi.
"Il y a une discussion aujourd’hui sur le code des marchés publics (...) un projet d’amendement est actuellement au niveau du Conseil du gouvernement", a précisé Djoudi à des journalistes à l’issue de l’adoption du projet de loi de finances pour 2012.
"L’idée est de prendre en considération les contraintes exprimées par les différents secteurs qui souhaitent plus de flexibilité dans la commission nationale des marchés (publics) et de trouver ensuite des points de passage entre ceux qui veulent aller vite dans leurs marchés, et ceux qui sont tatillons dans le respect strict de la réglementation, à savoir les commissions des marchés", a-t-il ajouté.
Djoudi a assuré que "la logique du Gouvernement est d’être réactif à des situations et à des problèmes posés et non pas de rester rigide". Il a rappelé que le contrôle de la régularité des marchés était, jusqu’à présent, assuré par plusieurs commissions, tant au niveau de la wilaya, que ministériel ou national, en fonction des montants de ces marchés publics.
Lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2012, des députés de différentes tendances politiques avaient contesté la lourdeur du travail de ces commissions.
En mars dernier, un décret présidentiel avait introduit des modifications sur les dispositions de l’article 24 du décret d’octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
Le nouveau décret consacrait la "préférence" accordée aux entreprises nationales et initiée par le code amendé de 2010. Ce décret avait donné aux entreprises algériennes une marge de préférence de 25% lors des soumissions aux appels d’offres et a, d’autre part, obligé les investisseurs étrangers de conclure un accord avec un partenaire algérien selon le principe du 51/49%, rappelle-t-on
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13/03/2011
Code des marchés publics:modification
Le gouvernement fait machine arrière.
Le code des marchés publics vient d'être amendé pour la seconde fois en moins d'une année. Dans le but de limiter la corruption et afin de protéger les deniers publics, le gouvernement avait publié au mois d'octobre dernier un nouveau code des marchés publics, qui était censé combler les lacunes en la matière et entériner, de façon définitive, les dispositions prises dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010 imposant aux soumissionnaires étrangers d'investir dans le même domaine d'activité du marché et dans le cadre d'un partenariat donnant la majorité à l'actionnariat national. Or, le nouveau texte a eu un effet pervers. D'abord par le fait qu'il imposait le recours au code des marchés publics et aux procédures d'appels d'offres systématiquement lorsque l'argent de l'Etat est mis à contribution, ce qui élargissait le champ d'application non seulement aux administrations publiques mais aussi aux entreprises publiques économiques qui étaient censées être régies par les règles de commercialité et le code du commerce.
Les nouvelles dispositions avaient alors pour effet de compliquer pour les entreprises toute procédure d'achat et de fourniture, même lorsqu'il s'agit d'acquérir de simples consommables, voire même des intrants pour les chaînes de production. L'autre effet pervers concerne l'obligation d'investir pour les soumissionnaires étrangers, lesquels se sont vu fermer la porte aux marchés publics, notamment à cause de la difficulté de trouver des partenaires nationaux résidents qui pourraient avoir les capacités nécessaires pour s'engager dans certains projets de grande envergure. Résultat des courses, tous les programmes de développement ont été bloqués, et l'activité économique nationale a été marquée, ces derniers mois, par une certaine morosité.
Le gouvernement, qui a fini par se rendre compte que le texte régissant les marchés publics est tout, sauf réaliste, a fini par faire machine arrière. Il faut savoir, dans ce sens, que des rumeurs faisaient état, depuis quelques mois, d'une instruction non officielle pour surseoir à l'application du nouveau code, jusqu'à ce qu'il soit amendé, ce qui vient d'être fait d'ailleurs, permettant ainsi de faire sauter de nombreuses barrières. Dans ce sens, Lyès Hamidi, docteur en droit et directeur de l'Institut de développement de l'entreprise et de gestion, a estimé que le décret présidentiel n°11-98 du 01 mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-36 portant réglementation des marchés publics, est caractérisé par "une véritable évolution". "Il y a un assouplissement certain, à l'adresse des soumissionnaires étrangers, dans la procédure d'appels d'offres internationaux, est envisagé par les nouvelles dispositions. La souplesse du nouveau texte, apparaît à travers une lecture fine du contenu du décret présidentiel modificatif". Il a également affirmé que "cette réflexion, exprimée par ce nouveau texte, s'inscrit, de manière certaine, dans l'évolution de l'économie mondiale et des engagements internationaux de l'Algérie. Il y aurait lieu d'accompagner cela d'un assainissement du climat des affaires qui ne s'accommode pas d'un environnement bureaucratique, sclérosant et paralysant".
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28/12/2010
Les énergies renouvelables en Algérie
* Vous pouvez consulter la Revue de Presse sur le secteur des énergies renouvelables, en cliquant ici
* Vous pouvez consulter le Reportage sur le secteur des énergies renouvelables, en cliquant ici
* Vous pouvez consulter le Dossier de Presse sur le secteur des énergies renouvelables, en cliquant ici.
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31/10/2010
Nouveau code des marchés publics
* Vous pouvez consulter le Nouveau Code/Nouvelle Réglementation des Marchés Publics promulgé et publié dans le Journal Officiel-JO- le 27 octobre 2010, en cliquant ici.
* Vous pouvez consulter la Revue de Presse parlant sur les principaux mesures introduites dans le Nouveau Code des Marchés Publics, en cliquant ici.
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27/10/2010
Commerce extérieur
Contribution : surcoûts, déséquilibre des échanges extérieurs et risques d’instabilité sociale
L’Algérie face à la vulnérabilité de son commerce extérieur
Dans cette contribution, l’auteur tente de dresser un diagnostic approfondi du secteur du commerce extérieur avant de proposer des solutions aux dysfonctionnements enregistrés dans l’exercice d’une telle activité.
*Vous pouvez consuler la contribution intégrale sur le Commerce Extérieur en cliquant ici.
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06/10/2010
La politique des importations: dossier
* Vous pouvez consulter le dossier complet/revue de presse sur la politique/acteurs des importation en Algérie en cliquant ici.
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15/09/2010
La Loi de Finances Complémentaire 2010
* Vous pouvez consulter la Revue de Presse sur La Loi de Finances Complémentaire - LFC 2010 - en cliquant ici.
* Vous pouvez consulter le Texte de Loi paru au Journal Officiel sur la Loi de Finances Complémentaire - LFC 2010 - en cliquant ici.
* Vous pouvez consulter le Communiqué Général Relatif Aux Principales Dispositions de la Loi de Finances Complémentaire - LFC 2010 - en cliquant ici
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25/05/2010
Plan Quinquennal 2010-2014
* Vous pouvez consulter la Revue de Presse consacré au plan quinquennal 2010-2014 en cliquant ici.
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19/04/2010
Nouvelle Stratégie Industrielle
* Vous pouvez consulter la Revue de Presse sur La Nouvelle Statégie Industrielle en cliquant ici.
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24/02/2010
Un décret durcit davantage les procédures : Un autre tour de vis aux importations
Alors que le discours officiel va dans le sens de la simplification des procédures d’importation en faveur des entreprises de production, c’est un décret exécutif d’une autre teneur que s’apprête à promulguer le Premier ministre. Le projet de texte intitulé « Décret exécutif fixant les modalités de suivi des importations en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange » vise au contraire à compliquer les formalités administratives aux importateurs, sans aucune distinction de statut.
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